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Prestations et Services : HUMAN IMMOBILIER met à disposition
des Clients :
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l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par HUMAN
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statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles
s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et «
données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)
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et Fonds de Commerce et Gestion N° CPI 33012018000026585 délivrée par la CCI BORDEAUX - Compte
spécial Art. 55 Décret 20/07/72 n°06399 838544 CMSO Bordeaux Intendance - Garantie financière
n°10605892504 : 9.765.000€ (transaction) et 10.780.000€ (gestion) et RCP n°10574724504 AXA
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auprès du Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Soumise au code d'éthique et de déontologie conformément
au décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 disponible en agence.
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type « ancien » ou qu'il s'agisse des biens de type « programmes neufs », les prix s'entendent
frais d'agence inclus (FAI).
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au loyer mensuel incluant les charges locatives (loyer charges comprises). Une mention séparée
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immobiliers proposés sur le présent site internet, sa demande fera l'objet d'une mise en
relation avec l'agence HUMAN IMMOBILIER dont il dépend géographiquement. Dans
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à l'utilisateur des informations commerciales et publicitaires. Dans ce cas, HUMAN
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à HUMAN IMMOBILIER.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21
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2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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5.2 Non-communication des données personnelles
HUMAN IMMOBILIER et ses franchisés s'interdisent de traiter, héberger ou
transférer les
Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou
reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, HUMAN IMMOBILIER et ses franchisés restent libres du choix
de leurs
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :
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nécessaires afin
de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des
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des Informations du Client est portée à la connaissance de HUMAN IMMOBILIER ou
ses franchisés,
le Client en sera informé dans les meilleurs délais et lui sera communiqué les mesures de
corrections prises. Par ailleurs, HUMAN IMMOBILIER et ses franchisés ne
collectent aucune «
données sensibles ».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
HUMAN IMMOBILIER, ses franchisés et des sous-traitants (prestataires de
services), exclusivement afin
de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de HUMAN
IMMOBILIER et de ses franchisés sont principalement les agents de notre service
client.
Le consommateur est informé qu'il peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage
téléphonique prévue par le code de la consommation (www.bloctel.gouv.fr.)
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations
qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour
répondre à sa demande et sont destinées à HUMAN IMMOBILIER , en tant que
responsable du
traitement, mais aussi de ses franchisés, à des fins de gestion administrative et commerciale.
HUMAN IMMOBILIER et ses franchisés collectent et traitent l'ensemble des
données de
l'utilisateur à caractère personnel avec la plus grande confidentialité tout en mettant en œuvre
les mesures nécessaires à leur protection et à leur sécurisation.
Parmi les informations à caractère personnel collectées auprès de l'utilisateur, peuvent figurer
notamment ses noms et prénoms, son adresse postale, son adresse mail, ses numéros de téléphone
ainsi que toutes les informations utiles à l'amélioration de la relation commerciale entre
l'utilisateur et HUMAN IMMOBILIER et ses franchisés. Conformément à l'article
32 de la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
informations indispensables à HUMAN IMMOBILIER et ses franchisés pouvoir
fonctionner sont
signalées par un astérisque (*).
Ces données à caractère personnel collectées sur l'utilisateur permettent notamment à
HUMAN IMMOBILIER et ses franchisés, sans que cela soit exhaustif, de pouvoir
transmettre de multiples
informations à l'utilisateur via mail, newsletter ou tout autre procédé informatique.
Les données saisies sont envoyées par mail à l'agence immobilière concernée (agence intégrée ou
franchise) afin que celle-ci puisse vous accompagner dans votre projet immobilier conformément à
votre demande.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas
garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos
procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se
situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de
toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en
matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site HUMAN IMMOBILIER n'est
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de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à
l'exception de nos franchisés. Il est précisé que dans l'hypothèse du rachat de HUMAN
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informations à
l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
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Personnelles de Santé, HUMAN IMMOBILIER et ses franchisés utilisent des réseaux
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matière de Cookies. HUMAN IMMOBILIER et ses franchisés pourront en outre faire
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(également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF
invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste
d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y
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Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à
HUMAN IMMOBILIER et ses franchisés d'évaluer les réponses des visiteurs face au
Site et l'efficacité
de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations
consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du
Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du
Site à l'attention de HUMAN IMMOBILIER et de ses franchisés, et fournir
d'autres services
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éléments composant le présent site sont la propriété exclusive de HUMAN
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Il en est de même des bases de données figurant sur le présent site web, qui sont protégées par
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propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
bases de données, et dont HUMAN IMMOBILIER est producteur.
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sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou
de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de
HUMAN IMMOBILIER est donc prohibée au sens du Code de la propriété
intellectuelle.
Le présent site Internet ainsi que son contenu sont soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige relatif à l'utilisation du présent site internet.
9. EVALUATION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
Générées par les activités de HUMAN IMMOBILIER
Document
téléchargeable
En cas de différend avec une agence HUMAN IMMOBILIER, vous pouvez saisir le
médiateur de la consommation à l'adresse suivante :
ANM – 2 Rue de Colmar - 94300 VINCENNES ou le site :
www.anm-conso.com
Conformément aux dispositions de la loi Avenir du 5 septembre 2018 visant à supprimer les écarts
de rémunération entre les femmes et les hommes, et au regard de notre positionnement en tant
qu'Unité Économique et Sociale (UES), nous vous informons que le niveau de résultat de la
Société pour l'année 2024 est calculable sur 100*.
* Pour plus de précisions :
- Indicateur 1 : 36/40
- Indicateur 2 : 10/20
- Indicateur 3 : 15/15
- Indicateur 4 : 15/15
- Indicateur 5 : 5/10
Résultat final de 81 points sur 100 points.
Le dernier index calculable de l'UES sur la période de référence 2022 était de 93 points sur
100.
Conformément aux dispositions de la loi Rixain du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité
économique et professionnelle, la Société HUMAN IMMOBILIER,
employant plus de 1000 salariés pour le troisième exercice consécutif, est tenue de calculer et
publier chaque année les écarts éventuels de représentation
entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants.
Sur l'exercice comptable 2024, HUMAN IMMOBILIER comptait 64% d'hommes et 34% de
femmes parmi ses
cadres dirigeants.